Santé Mentale
Quelles réponses pour les troubles de la santé mentale ?
L'Organisation mondiale de la santé (OMS) définit « la santé mentale comme un état de bien-être qui permet à chacun de réaliser son potentiel, de faire face aux difficultés normales de la vie, de travailler avec succès et de manière productive et d'être en mesure d'apporter une contribution à la communauté ». La psychiatrie est une discipline médicale utilisant des thérapeutiques diverses dans le but de soigner des troubles du psychisme.
Au congrès de Tours de la Commission des maladies mentales, en 1959, le psychiatre Lucien Bonnafé énonçait qu’il « convient de mettre en place une structure fondée sur le territoire au sein duquel les divers moyens concourent à la protection de la santé mentale pour desservir un secteur maximum de 100 000 habitants ». Cette note formalisait la nouvelle « doctrine fondée sur la diversité et la continuité des soins, l’extension dans la société de la psychiatrie » qui avait pris corps dans les années de guerre.
L’organisation du dispositif psychiatrique public et associatif participant au service public repose sur la sectorisation psychiatrique. Elle regroupe l’essentiel du dispositif public, à l’exception de quelques services de psychiatrie implantés en Centre hospitalier universitaire (CHU). La sectorisation vise à promouvoir une évolution du dispositif de soins sortant d’une logique institutionnelle au profit de prises en charge diversifiées et de proximité. Les secteurs psychiatriques ont développé une gamme de modalités d’interventions et de soins destinés à répondre aux besoins de santé mentale des personnes adultes, enfants et adolescents, dans un territoire géographique donné. Les structures alternatives se sont développées. Les services sont passés de 150/200 lits à 50 en moyenne.
Les professionnels de la psychiatrie sont au cœur des débats autour des notions de « santé mentale » et « psychiatrie ». L’expression « santé mentale » est venue se substituer de plus en plus à la psychiatrie, les hôpitaux psychiatriques devenant des établissements de santé mentale. Une partie de la communauté professionnelle s’inquiète de ce changement de paradigme considérant le risque de diluer la spécificité du soin psychiatrique dans un domaine plus vaste alors qu’une autre se félicite que la santé mentale prenne le pas sur une vision réduite à un champ disciplinaire médical. Au vu de l’enjeu de santé publique représenté par ces deux secteurs, il sera nécessaire de sortir de cette tension qui impacte depuis quelques années les professionnels de la psychiatrie pour permettre une prise en charge la plus efficace pour les patients en intégrant la notion de parcours de vie et de soins. Ce sont ainsi l’ensemble des acteurs de la psychiatrie et de la santé mentale qui, dans le respect des compétences de chacun d’entre eux et dans un esprit de co-construction, apporteront les réponses aux besoins des personnes concernées par la maladie mentale.
Agnès Marie-Egyptienne, directrice générale de l’ARHM et du réseau Ascodocpsy
Nathalie Berriau, coordinatrice générale Ascodocpsy, membre de la Sfsp
Textes de loi
- Décret n°2014-897 du 15 août 2014 modifiant la procédure judiciaire de mainlevée et de contrôle des mesures de soins psychiatriques sans consentement
- LOI n° 2013-869 du 27 septembre 2013 modifiant certaines dispositions issues de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge
- LOI n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge
- Arrêté du 11 février 1991 relatif aux indices de besoins concernant les équipements psychiatriques
- Arrêté du 1 octobre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services d'accueil familial thérapeutique
- Circulaire du 14 mars 1990 relative aux orientations de la politique de santé mentale
Plans, programmes
- Feuille de route Santé mentale et psychiatrie, Ministère de Solidarités et de la Santé, juin 2018
- Plan d’action européen sur la santé mentale 2013-2020, Organisation Mondiale de la Santé, 2015
- Troisième Plan Autisme (2013-2017), Ministère des affaires sociales et de la santé, mai 2013
- Plan d'action pour la santé mentale 2013-2020, Organisation Mondiale de la Santé, 2013
- Plan psychiatrie et santé mentale 2011-2015, Ministère du travail, de l’emploi et de la santé, février 2012
- Programme national d’actions contre le suicide (2011-2014), Ministère de la justice et des libertés, Ministère du travail, de l’emploi et de la santé, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,… , septembre 2011
- Programme d'action: combler les lacunes en santé mentale. Élargir l’accès aux soins pour lutter contre les troubles mentaux, neurologiques et liés à l’utilisation de substances psychoactives, Organisation Mondiale de la Santé, 2008
Avis, rapports
- Rapport La santé mentale des enfants et des adolescents en Europe, Défenseur des droits, septembre 2018
- Rapport d’information sur l’évaluation de la prise en charge de l’autisme, Daniel Fasquelle et Nathalie Sarles, Assemblée nationale, juin 2018
- Rapport Suicide. Enjeux ethiques de la prévention, singularités du suicide à l'adolescence, Observatoire national du suicide, février 2018
- Avis Prévention de la maladie d'Alzheimer et des maladies apparentées, Haut Conseil de la Santé Publique, décembre 2017
- Rapport Evaluation de la politique en direction des personnes présentant des troubles du spectre de l'autisme, Cour des comptes, décembre 2017
- Recommandations de bonnes pratiques Isolement et contention en psychiatrie générale, Haute Autorité de Santé, février 2017
- Rapport Dépression et autres troubles mentaux courants. Estimations sanitaires mondiales, Organisation mondiale de la Santé, avril 2017
- Rapport d’information fait au nom de la mission d’information sur la situation de la psychiatrie des mineurs en France, Alain Milon, Michel Amiel, Sénat, avril 2017
- Rapport Evaluation du plan psyciatrie et santé mentale 2011-2015, Haut Conseil de la Santé Publique, avril 2016
- Rapport Double peine. Conditions de détention inappropriées pour les personnes présentant des troubles psychiatriques dans les prisons en France, Human Right Watch, avril 2016
- Rapport Evaluation du programme national d'actions contre le suicide 2011-2014, Haut Conseil de la Santé Publique, mars 2016
- Rapport Suicide. Connaître pour prévenir, dimensions nationales, locales et associatives, Observatoire national du suicide, Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, février 2016
- Rapport Atlas de la santé mentale 2014, Organisation Mondiale de la Santé, 2015
- État des lieux des connaissances sur le suicide et perspectives de recherche, Observatoire national du suicide, Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, décembre 2014
- Rapport Prévention du suicide. L’état d’urgence mondial, Organisation Mondiale de la Santé, 2014
- Rapport d’information déposé en application de l’article 145 du Règlement par la Commission des Affaires sociales en conclusion des travaux de la mission sur la santé mentale et l’avenir de la psychiatrie, Denys Robillard, décembre 2013
- Rapport Suicide : plaidoyer pour une prévention active, Didier Bernus, Conseil économique, social et environnemental, février 2013
- Rapport Reconstruire en mieux: pour des soins de santé durables après une situation d'urgence, Organisation Mondiale de la Santé, 2013
- Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales relatif à la prise en charge psychiatrique des personnes atteintes de troubles mentaux, Alain Milon, Sénat, décembre 2012
- Rapport sur l'organisation des soins psychiatriques, Cour des comptes, décembre 2011
- Rapport Evaluation de l'impact du Plan Autisme 2008-2010, Valérie Létard, décembre 2011
- Rapport Évaluation du Plan Psychiatrie et Santé mentale 2005-2008, Haut Conseil de Santé Publique, octobre 2011
- Rapport La prise en charge du handicap psychique, Fadéla Amara, Danièle Jourdain-Menninger, Myriam Mesclon-Ravaud,… , Inspection générale des affaires sociales, septembre 2011
- Rapport Analyse d'accidents en psychiatrie et propositions pour les éviter, Françoise Lalande, Carole Lepine, Inspection générale des affaires sociales, mai 2011
- Rapport La santé mentale, l'affaire de tous: pour une approche cohérente de la qualité de la vie, Viviane Kovess-Masfety, Marine Boisson, Clélia Godot,... Centre d'analyse stratégique, novembre 2009
- Avis Problèmes éthiques posés par des démarches de prédiction fondées sur la détection des troubles précoces du comportement chez l'enfant, Comité Consultatif National d’Ethique pour les Sciences de la Vie et de la Santé, n°95, févier 2007
Publications
- Numéro spécial La dépression, du mal être à la maladie, Bulletin Epidémiologique Hebdomadaire, octobre 2018
- Dossier Promouvoir la santé mentale de la population, La Santé en action, n°439, mars 2017
Rapport Dépression et autres troubles mentaux courants. Estimations sanitaires mondiales, Organisation mondiale de la Santé, avril 2017
Recommandation de bonnes pratiques Isolement et contention en psychiatrie générale, Haute Autorité de Santé, février 2017
Surveillance de la santé mentale au travail. Le programme Samotrace, Christine Cohidon, Gabrielle Rabet, Marie Murcia, Santé publique France, janvier 2017 - De l’hospitalisation aux soins sans consentement en psychiatrie : premiers résultats de la mise en place de la loi du 5 juillet 2011, Magali Coldefy, Tonya Tartour, Questions d’économie de la santé, n°205, janvier 2015
- Dossier Psychiatrie : mutations et perspectives, Actualité et dossier en santé publique, n° 84, septembre 2013. Accès au sommaire où certains articles sont en libre téléchargement
- Numéro Hors-série Santé Mentale et Médias : une liaison dangereuse ?, Mental’idée, octobre 2013
- La prise en charge de la dépression en médecine générale de ville, Hélène Dumesnil, Sébastien Cortaredona, Marie Cavillon,… , Étude et Résultats, n°810, septembre 2012
- Numéro thématique Suicide et tentatives de suicide : état des lieux en France, Bulletin Epidémiologique Hebdomadaire, n°47-48, décembre 2011
- Psychiatrie & santé mentale dynamique et renouveau, Santé publique, Vol. 23/HS, décembre 2011
- Dossier Empowerment et santé mentale, La santé de l'homme, n°413, juin 2011
- Numéro thématique Santé mentale et travail : comprendre pour surveiller, Bulletin Epidémiologique Hebdomadaire, n°25-26, juin 2009
- Numéro spécial Santé mentale. Des partenariats et des actions à promouvoir, La Santé de l’Homme, n°359, juin 2002
Communiqués de presse, prises de position
- Communiqué de presse France : Des soins de santé mentale inadaptés dans les prisons. Les conditions de détention et l’insuffisance des traitements médicaux aggravent les souffrances, Human Right Watch, avril 20016
- Communiqué de presse Statistiques 2015 des contrôles judiciaires des hospitalisations sans consentement. Une première analyse, Cercle de Réflexion et de Proposition d’Actions sur la psychiatrie, février 2016
- Communiqué de presse La contention et l’isolement : des pratiques qui doivent être véritablement réinterrogées, Union Nationale de Familles ou Amis de Personnes Malades et/ou Handicapées Psychique, novembre 2015
- Prise de Position de l'AMM sur les Problèmes Éthiques concernant les Patients atteints de Maladie Mentale, Association Médicale Mondiale, octobre 2015
- Communiqué de Presse Projet de loi et psychiatrie : les réactions et propositions de l’Unafam, Union Nationale de Familles ou Amis de Personnes Malades et/ou Handicapées Psychique, août 2014
- Communiqué de presse Psychiatrie et santé mentale : la HAS se fixe des objectifs sur trois ans, Haute Autorité de Santé, novembre 2013
- Position et propositions de l’Association Advocacy France concernant l’hospitalisation sous contrainte, Advocacy France, 2011
- Le dépistage des bébés agités pour prévenir la délinquance, c'est encore et toujours non !, Collectif Pasde0deconduite, novembre 2010
- Lettre ouverte au Directeur général de l’Inserm suite à la publication fin septembre 2005 d’une expertise collective sur le trouble des conduites chez l’enfant et l’adolescent, François Bourdillon, Société Française de Santé Publique, 2005
Liens utiles
- Haute Autorité de Santé – Programme de travail : psychiatrie et santé mentale
- Institut de Veille Sanitaire – Dossier thématique : Santé mentale
- La fondation FondaMental
- Institut national de prévention et d'éducation pour la santé – Espace thématique : Promotion de la santé mentale
- Organisation Mondiale de la Santé – Thème de santé : Santé mentale
- Psycom
- Réseau documentaire en santé mentale Ascodocpsy
- Revue Santé mentale
Dernière mise à jour le 23 octobre 2018