Les soins non-programmés désignent les réponses à une urgence ressentie, mais ne relevant pas médicalement de l’urgence et ne nécessitant pas une prise en charge par les services hospitaliers d’accueil des urgences. Dans un rapport consacré à l’organisation de ces soins, le député Thomas Mesnier s’est intéressé aux recours survenant hors permanences de soins ambulatoires. Ces soins non-programmés contribuent à engorger les services d’urgence. Aussi, le rapport fait le constat d’un besoin pressant de structurer les réponses aux demande de soins non-programmés, afin d’éviter que celle-ci ne se reporte par défaut sur les urgences hospitalières. Il propose d’encourager les professionnels de santé à structurer le service public qui leur est confié au plus près des territoires de santé. Le schéma cible qui pourrait être le mieux adapté serait d’inciter les professionnels de santé à faire de l’accueil des soins non programmés une mission prioritaire des communautés professionnelles territoriales de santé. Par ailleurs, le rapport vise à proposer un cadre de mesures concrètes, propres à informer et orienter sur l’importance des choix de recours vers les segments appropriés de l’offre de santé.
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