Le Sénégal a initié en 1998 une réforme hospitalière ambitieuse destinée à transformer les hôpitaux en établissements publics de santé dotés de la personnalité morale et de l’autonomie de gestion au sein desquels la notion de performance devait se substituer à la logique administrative tout en réaffirmant la mission de service public qu’il leur revenait d’assumer au nom de la puissance publique.
Les mesures d’accompagnement à la réforme mises en place par le niveau central n’ayant pas produit les résultats escomptés en termes de gestion et de qualité des soins, les autorités conclurent à la nécessité d’adopter des mesures plus incitatives et de lier au moins une partie des ressources que l’État versait aux établissements publics de santé hospitaliers sous forme de subventions à l’atteinte de certains objectifs définis d’un commun accord avec les responsables hospitaliers. C’est ainsi que naissait l’idée de contractualisation qui découlait d’une volonté politique traduite par le document de politique nationale de contractualisation dans le secteur de la santé en 2004 mais aussi de l’engagement de l’État du Sénégal auprès de la Banque Mondiale en particulier dans le cadre de l’appui budgétaire.
Les travaux préparatoires à l’élaboration des contrats de performance et notamment le choix des domaines à contractualiser, des critères et indicateurs à retenir ont fait l’objet d’une large concertation avec la communauté hospitalière. Quinze contrats furent finalement signés au cours du premier semestre 2006 puis évalués en juillet 2007. Les résultats de l’évaluation ont servi de base au calcul de la subvention à la performance à verser en 2008 aux établissements ayant atteint le seuil d’éligibilité requis.
En dépit des limites et des insuffisances constatées dans le contenu même des contrats et dans les modalités de leur mise en
œuvre, ils ont eu un impact positif :
- au plan opérationnel, où ils ont constitué dans certains cas un puissant levier pour mieux faire travailler ensemble les équipes et là où les résultats ont été moins probants, ils ont entraîné des remises en question probablement salutaires ;
- mais également au niveau institutionnel en jetant les bases d’une nouvelle forme d’organisation de la relation entre la tutelle et les hôpitaux publics.
La démarche engagée est appelée à se poursuivre en tenant compte des leçons de cette première expérience dans le cadre des futurs contrats dits de deuxième génération.