Communiqué de presse - 10/12/2025

Les récentes annonces gouvernementales sur l'avenir du système de santé et des Agences Régionales de Santé (ARS) ont engendré une vague de protestations chez l'ensemble des acteurs (professionnels, usagers, élus locaux). La méthode, jugée inacceptable, et le caractère imprécis des propositions actuelles sont au cœur de cette incompréhension.

A la suite d’un premier communiqué relatif à l’avenir des Agences régionales de santé et, plus globalement, du pilotage du système de santé, 28 organisations diffusent aujourd’hui une note de position commune à l’intention des responsables politiques et institutionnels et politiques.

La note de position peut-être retrouvée ici. Ce communiqué en présente une synthèse.

Les organisations signataires appellent à stopper toute réforme déstabilisatrice qui aggraverait les dysfonctionnements actuels, et demandent de prendre le temps d’une concertation approfondie incluant toutes les parties prenantes. Un constat est largement partagé : la gouvernance du système pourrait évoluer vers plus de participation pour répondre aux insatisfactions actuelles.

Les maux structurels à résoudre

Le système de santé, attaché à son fondement universaliste, souffre de plusieurs maux profonds :

1. Cloisonnement et lisibilité. Un « système ne faisant pas système » génère des ruptures dans les parcours de santé (soin, prévention, accompagnement psycho-social).
2. Déficit démocratique. Un dialogue réduit et conduit « en silo », marginalisant le rôle clé des instances de démocratie en santé (CRSA, CTS).
3. Inégalités. Des inégalités sociales et territoriales profondes, accentuées par les pénuries de professionnels et la complexité d'accès aux soins.
4. Retard sur la prévention. Le manque de priorité donnée à la prévention, à la promotion de la santé et à la santé environnementale fragilise le système et son équilibre économique.
5. Financiarisation. L’effet de la T2A ou de la rémunération à l’acte favorise l’optimisation économique au détriment de la mission de santé publique et du juste soin.

Malgré des avancées notables (ASV, CLS, CPTS, DAC, CLSM…), la gouvernance par les ARS est jugée inégalement mise en œuvre (manque de proximité, pilotage trop technique) et affaiblie par la réduction de leurs moyens et un portage politique national fragile.

Quatre principes intangibles pour l’avenir

Les réflexions doivent être guidées par les objectifs de santé publique, objet d’un large consensus (accès aux soins primaires, dépistage, réduction des maladies chroniques), et construites avec les citoyens et leurs représentants. Il est impératif d'exclure les solutions simplistes ou l'opposition entre « déconcentration » et « décentralisation ».

Nous soulignons quatre points de principe :

1. Pilotage multi-échelles. La proximité (commune, bassin de vie, département) et le pilotage global (régional et national) doivent être coordonnés. La fragmentation des décisions en période de pénurie met les territoires en concurrence.
2. Vision globale. Le niveau régional est essentiel pour soutenir les dynamiques locales (promotion de la santé, médico-social) et garantir l'accès au système de soins au-delà des frontières départementales.
3. Réduction des inégalités. Le pilotage global doit assumer la responsabilité de réduire les inégalités sociales de santé par l'arbitrage, la priorisation de la prévention, et une stratégie d'universalisme proportionné.
4. Confiance et rôle des instances. Le pilotage doit être lisible, s'appuyer sur l'expertise, et rendre des comptes. Les instances de démocratie en santé doivent être positionnées comme les acteurs clef du pilotage des politiques de santé.

Demandes et appel à la concertation

L’ensemble de ces points conduit à exclure toute segmentation du pilotage du système. Nous demandons que les ARS se voient attribuer un mandat explicite en matière de proximité, de collaboration territoriale, de logiques d’alliances et de partenariat et de lutte contre les inégalités, dont elles seraient redevables.

Dans la perspective du projet de loi de décentralisation et de réforme de l’État, nous demandons :

• La mise en place immédiate d’un processus de concertation fondé sur l’affirmation des principes d’universalisme, d’équité et d’opérationnalité.
• L'association formalisée de la Conférence Nationale de Santé (CNS) et des Conférences Régionales de la Santé et de l’Autonomie (CRSA) à ce processus.

Contact

François Berdougo, Délégué général : presidence[at]sfsp.fr

Liste des 28 organisations signataires : 

ACCEPTESS-T

Addictions France, première association gestionnaire d’établissements en addictologie

AIDES, première association de lutte contre le VIH/sida en Europe

APF-France Handicap

Association des Professionnels de Santé Exerçant en Prison (APSEP)

Association Sécurité Solaire

Association Tempo

AVECSanté, le mouvement national d’acteurs des soins primaires en France développant les Maisons de Santé Pluriprofessionnelles

CUESP, Collège des universitaires en santé publique, regroupe les médecins des équipes hospitalo-universitaires de santé publique

Collectif Handicaps, représentant 54 associations nationales représentatives des personnes en situation de handicap, des familles et de leurs proches

Conseil national professionnel de santé publique, instance en charge de la formation continue des médecins de santé publique

Emmaüs France, mouvement fédérateur des 297 groupes Emmaüs en France

Fabrique Territoires Santé, plateforme de ressources et réseau national des acteurs de démarches territoriales de santé (ateliers santé-ville, contrats locaux de santé, CLSM…)

FACS, Fédération nationale des Acteurs de la Coordination en Santé, 300 dispositifs sur l’ensemble du territoire (DAC, CLIC, DER et DSR) pour un accès fluide et équitable aux soins

FNORS, Fédération nationale des Observatoires régionaux de la santé

Fédération Promotion Santé, premier réseau national en promotion de la santé, prévention, éducation pour la santé et éducation thérapeutique du patient

Fédération Santé Habitat, 80 associations gestionnaires d’hébergements en lien avec le soin

Fédération Addiction, premier réseau d’addictologie en France (850 établissements et services de santé et 500 individus)

France Assos Santé

Groupe de Pédiatrie Générale sociale et environnementale (GPGse)

Médecins du Monde

Nightline

Santé Mentale France, fédération de 200 adhérents agissant en santé mentale (établissements sanitaires et médico-sociaux, associations d'accompagnement, associations de personnes concernées et leurs familles, acteurs de la réhabilitation)

Oppelia, 50 d’établissements et services dans le champ de l’addictologie et de l’intervention sociale auprès de populations précarisées dans vingt départements

Réseau français Villes-Santé, 121 villes et intercommunalités engagées pour la santé

Société Française de Sport-Santé

SNMPMI, Syndicat national des médecins de PMI

Société Française de Santé publique (SFSP), association savante et professionnelle regroupant 60 organisations et 500 individus

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