La législation française prévoit, en cas de troubles psychiatriques sévères affectant la conscience du trouble et le besoin de soins, le recours aux soins sans consentement. La législation s’agissant des soins sans consentement en psychiatrie a été transformée par la loi du 5 juillet 2011. L’Institut de recherche et de documentation en économie de la santé (Irdes) vient de publier les résultats d’une étude dressant le bilan des soins sans consentement en psychiatrie après la mise en œuvre de cette loi. L’étude révèle qu’en 2015, 92 000 personnes ont été prises en charge sans consentement, soit 12 000 de plus qu’en 2012. Cette hausse est notamment liée à l’extension de ces soins en dehors de l’hôpital et dans le cadre de programmes de soins, mais aussi à l’augmentation du nombre de prises en charge pour péril imminent. Les auteurs de l’étude indiquent qu’il serait nécessaire de réaliser plus largement une évaluation des dispositions mises en œuvre par la loi sur ce sujet sensible qui peut porter atteinte aux libertés individuelles.
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