Depuis 2009, et jusqu’en 2012, une expérimentation sociale financée par la Direction générale de la cohésion sociale est menée introduisant un pôle juridique « Accès au droit et santé mentale » au sein de trois établissements hospitaliers parisiens suivants : le Centre hospitalier Sainte-Anne, le Groupe public de santé Perray Vaucluse et l’unité de psycho-traumatologie de Tenon AP-HP. Porté par l’association Droits d’Urgence et destiné à renforcer l’accès au droit et aux soins des personnes souffrant de troubles psychiatriques ou psychiques en situation d’exclusion, ce nouveau dispositif opère à deux niveaux : en renforçant directement l’accompagnement juridique auprès des personnes vulnérables bénéficiaires et en soutenant ponctuellement à travers l’expertise du droit les équipes médico-sociales des établissements. Pour ce faire, une méthodologie d’intervention ad hoc a été pensée autour de différents leviers, cumulatifs : réunion de commissions techniques, organisation de permanences juridiques, d’actions de sensibilisation, mutualisation d’outils et d’informations juridiques. Ainsi conçu et développé sur les trois sites hospitaliers partenaires, ce dispositif, intégré et subsidiaire, permet à la fois de mieux appréhender la complexité des situations des personnes démunies, pour lesquelles les difficultés sociales, médicales, administratives et juridiques se cumulent et s’imbriquent souvent, et de tenir compte de leurs vulnérabilités. Ce travail transversal et décloisonné implique médecins, travailleurs sociaux et juristes autour des patients, acteurs et sujets de droit.