Préambule

La SFSP, Société Française de Santé Publique, est une association Loi 1901. Ses coordonnées sont les suivantes : SFSP 1 rue de la Forêt 54520 Laxou 03.83.44.39.17 Fax : 03.83.44.37.76

Article 1 : Domaine d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les relations commerciales conclues par le biais des Sites Internet appartenant à la SFSP (ci-après « les Sites ») et des commandes par mail, courrier, fax,... entre la SFSP et l’auteur de la commande ("le Client"). Les présentes conditions régissent notamment les produits d’édition et toute production issue des catalogues de la SFSP. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de la SFSP, prévaloir contre les présentes conditions générales de vente en ligne. Toute condition contraire opposée par le Client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à la SFSP, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le clic que vous effectuerez après avoir rempli votre requête validant le bouton « Oui, je reconnais avoir pris connaissance des conditions générales de vente et en avoir accepté les termes », vaudra acceptation irrévocable des présentes conditions générales de vente. la SFSP pourra modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, sous réserve de faire apparaître ces modifications sur ses Sites.

Article 2 : Commandes

La SFSP s’engage à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente. En confirmant votre commande, vous acceptez l'intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le Site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation de ces conditions générales seules applicables à la commande. Enfin, concernant les Sites, le clic associé à la procédure d’authentification et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite.

Article 3 : Disponibilité des articles

Les produits non disponibles ne sont supprimés de notre catalogue (et du site) que si la rupture de stocks est considérée comme définitive. Vous pouvez alors demander l'annulation et/ou le remboursement de votre commande en écrivant à la SFSP, 1 rue de la Forêt, 54520 Laxou.

Article 4 : Prix

Le taux effectif de l’euro est fixé à 6,55957 FF. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Le montant total est payable en intégralité et en un seul versement à la commande. Les produits vendus sont non assujetti à la TVA. La SFSP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

Article 5 : Frais de port

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage à laquelle s’ajoutent les coûts d'affranchissement. Ils sont forfaitaires et inclus dans le prix de vente proposé. La zone géographique de destination sélectionnée par vous-même peut générer une modification du prix de vente, intégrant les frais de port correspondants, soit directement calculés et affichés pour la France métropolitaine, les Dom et l'Europe, soit à faire deviser pour les autres destinations (Tom, Asie, Afrique...).

Article 6 : Modalités de paiement

Paiement en ligne : Vous disposez d'un moyen de paiement, offrant un maximum de garanties de sécurité par carte bancaire ou privative (Carte Bleue ou Visa, Eurocard/Mastercard), en indiquant directement dans les zones prévues à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL) : le numéro de votre carte, sans espace entre les chiffres ; sa date de validité ; et si disponible, les 3 derniers chiffres du crytogramme visuel au dos de la carte. La SFSP utilise les services de paiement sécurisé. Paiement par chèque : Vous avez la possibilité de régler votre commande par chèque bancaire ou postal, dans ce cas après avoir imprimé votre bon de commande finalisant votre achat, vous effectuerez un envoi volontaire de cette impression à la SFSP, 1 rue de la Forêt, 54520 Laxou. La réception du bon de commande accompagné du chèque vaudra engagement irrévocable entre les parties. Paiment administratif : Si vous êtes une administration publique de l'État, d'une collectivité territoriale ou un établissement public administratif, vous avez la possibilité de commander à l'aide d'un bon de comande administratif. Cette commande peut nous parvenir par courrier (SFSP, 1 rue de la Forêt, 54520 Laxou) ou par fax (03.83.44.37.76), l'envoi se fera alors accompagné d'une facture à acquitter par retour de courrier.

Article 7 : Livraison

Que vous commandiez de France ou de l'étranger, la livraison est faite à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande, sauf disposition contraire. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis et le temps d'acheminement. Le délai moyen est de 7 jours pour la France, mais il ne constitue pas un délai de rigueur et la SFSP ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison.

Article 8 : Réserve de propriété

Conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980, les produits livrés au Client sont vendus sous réserve de propriété : le transfert de propriété est subordonné au complet paiement du prix par le Client, à l’échéance convenue. En cas de non-paiement à l’échéance, la SFSP pourra revendiquer les produits aux frais et risques du Client ; toutes sommes et/ou acomptes antérieurement payés resteront acquis à la SFSP.

Article 9 : Clause Résolutoire

En cas d’inexécution totale ou partielle de ses obligations par le Client, et ainsi notamment en cas de non-paiement de tout ou partie des sommes dues au titre de la commande, le contrat liant la SFSP au Client sera résolu de plein droit et le service suspendu, dès l’envoi d’une lettre ou d’un mail adressé(e) au Client et sans préjudices des dommages et intérêts qui pourraient être réclamés du fait de la résolution.

Article 10 : Responsabilité

La SFSP via ses Sites s’engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au Client, de sorte que son obligation n’est qu’une obligation de moyen. En tout état de cause, la responsabilité de la SFSP ne pourra pas être retenue en cas de manquement à ses obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication ou du fait des agissements du Client. Enfin, ce dernier reconnaît et accepte les risques liés aux spécificités d’Internet et des réseaux et notamment de transferts éventuels vers tous pays et du fait que des informations relatives à des données personnelles le concernant peuvent être captées et/ou transférées, notamment dans des pays n’assurant pas un niveau de protection adéquat des données personnelles. Le Client déclare et garantit qu’il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes d’Internet, et notamment que les transmissions de données et d’informations sur ce réseau ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative. Le Client reconnaît que tout Site peut faire l’objet d’intrusions de tiers non autorisés et être en conséquence corrompu, et que les informations circulant sur Internet ne sont pas protégées contre des détournements (accès libre) ou virus éventuels. Toute personne est responsable des liens qu'elle crée sur son site, a fortiori, les liens pointant sur les Sites de la SFSP ou des éléments de leurs contenus. La communication de son Site est effectuée à ses risques et périls.

Article 11 : Protection des données personnelles

Soucieux de la protection de votre vie privée, la SFSP traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables (nom, prénom, adresse, mail) pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande. La SFSP constitue un fichier comportant des informations sur tous les utilisateurs et s’engage à faire ses meilleurs efforts afin de mettre en œuvre des mesures techniques et d’organisation appropriées pour protéger les données à caractère personnel. Le Client donne son consentement exprès à la constitution de ce fichier, comportant toutes les informations que la SFSP peut obtenir relativement à la constitution et à l’utilisation des services. Ces informations sont destinées à la SFSP. Ces informations ne seront pas transmises à des tiers quelque soit la qualité de leur demande (achat de fichiers, location, échange ou partenariat). La SFSP recueille ces informations afin d’optimiser ses propres services logistiques, marketing ou commerciaux, et en particulier pour adresser régulièrement par messagerie Internet des lettres d'informations. Vous pouvez vous opposer à la réception de celles-ci en cochant la case prévue à cet effet dans la rubrique « Inscription ». Les données personnelles recueillies sur le Site www.sfsp.fr bénéficient de la protection de la Loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 Janvier 1978, conformément aux déclarations effectuées par la SFSP auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés). En application des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque utilisateur dispose : - Des droits d’opposition (art. 26 de la loi), - D’accès (art. 34 à 38 de la loi), - Et de rectification (art. 36 de la loi) des données le concernant. C’est ainsi que tout Client ayant déposé sur ce Site des informations nominatives peut demander la communication des informations nominatives le concernant à l’administrateur du service et les faire rectifier le cas échéant en écrivant à Pour toute autre question concernant la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous envoyer un mél à En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. Les cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de votre disque dur. En aucun cas, les cookies ne contiennent des informations confidentielles comme votre nom, numéro de carte..., mais ils vous permettent de vous identifier et de commander en ligne. Ils sont également utilisés en interne à des fins statistiques.

Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français, les Tribunaux compétents sont ceux du ressort de la ville de Vandœuvre les Nancy, siège social de la SFSP où est formé le contrat entre les parties.

Article 13 : Convention

Dans le cas où une ou plusieurs stipulations de la présente seraient non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Les parties conviennent alors de remplacer la clause déclarée nulle et non valide par une clause qui se rapprochera le plus quant à son contenu, de la clause initialement arrêtée, de manière notamment à maintenir l’équilibre économique du contrat.

Article 14 : Propriété industrielle et intellectuelle

Le Client n’acquiert aucun droit de propriété intellectuelle et industrielle quels que soient le fondement et le contenu sur les produits vendus ou sur un quelconque élément du contenu du Site Internet. L’ensemble des droits de propriété intellectuelle relative aux produits vendus et aux contenus du Site restera la propriété exclusive de la SFSP.

Article 15 : Acceptation de l'acheteur

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat : l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente. Les données enregistrées par www.sfsp.fr constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par ses Clients sur le Site.