Communiqué interassociatif

Des débats sont actuellement en cours sur la mise en œuvre des politiques contre l’habitat indigne et insalubre. Ces débats sont liés à la fois à un travail parlementaire en préparation, et à la prise de position de plusieurs professionnels de santé publique.

Les sociétés savantes et associations signataires rappellent que l’habitat est un déterminant majeur de la santé somatique et psychique, et en particulier du développement du jeune enfant. Le logement insalubre est ainsi  l’un des vecteurs les plus puissants d’inégalités de santé, en raison des pathologies aigües et chroniques qu’il engendre Cette question, au cœur de la stratégie actuelle « Priorité prévention » comme du plan « 1000 premiers jours », est un enjeu politique décisif. Mais c’est aussi un enjeu quotidien pour les habitants de ces logements, qui décrivent eux-mêmes l’impact de leurs conditions de vie sur la santé des nouveau-nés, des enfants et des adolescents, et pour les professionnels de santé qui les prennent en charge.

La lutte contre l’habitat insalubre et celle contre ses conséquences sanitaires sont donc profondément intriquées, fondant une bonne part de la santé publique française et européenne, depuis Louis-René Villermé jusqu’aux actions contre le saturnisme infantile.

Une telle action publique ne peut être menée efficacement qu’en mobilisant les compétences relevant du champ sanitaire, du champ social, du champ technique, et du champ de l’urbanisme.

C’est pourquoi, dans le contexte des discussions actuelles, les sociétés savantes signataires tiennent à rappeler que :

• la nécessaire relance de la lutte contre l’habitat indigne et insalubre passe par un renforcement et une amélioration de l’intervention sanitaire et socio-sanitaire, incluant le développement des connaissances – y compris à partir des expériences à l’étranger, la généralisation des pratiques ayant fait leurs preuves, la mobilisation et le renforcement d’équipes formées à l’interaction entre habitat et santé, la sensibilisation de l’ensemble des professionnels de santé ;
• les améliorations – probablement nécessaires – de la réglementation, et ses éventuelles simplifications, doivent permettre de réaffirmer le sens profond de l’action partagée en ce domaine, qui est de préserver la santé, le bien-être et le potentiel de développement des familles concernées. Elles doivent également permettre de faciliter l’action des habitants eux-mêmes. Enfin, ces améliorations doivent être l’occasion de nouvelles stratégies d’alliance entre l’Etat et ses agences, les collectivités locales, les professionnels, et les scientifiques.

Le communiqué des professionnels de santé publique émet 5 propositions aux principes desquelles nous adhérons :

• Renforcer le mandat des institutions en charge de l’intervention en santé publique (ARS ou SCHS), renforcer les moyens affectés, renforcer l’exigence de qualité du service rendu et la pratique d’une évaluation, rendue publique, et lier les moyens à cette évaluation.
• Envisager les modifications réglementaires dans le sens d’une explicitation des enjeux de santé publique. Ce positionnement au sein du Code de la Santé Publique devrait clarifier les interventions de l’Etat et de ses organismes, et celles des collectivités, tout en assurant la responsabilité de l’Etat, dans une logique de solidarité nationale entre territoires très exposés et territoires moins concernés.
• Mobiliser les nouvelles technologies (et particulièrement la dématérialisation des process) pour accélérer et sécuriser les procédures, et pour dégager des ressources humaines dans l’accompagnement des situations.
• Définir dans chaque département doté d’un Plan Départemental de Lutte contre l’Habitat Indigne un réseau d’appui à la prise en charge en santé, comprenant Protection Maternelle et Infantile, Centre Médico-Psychologique, CMP-Infanto-Juvénile, Centre Médico Psycho-Pédagogique, consultations de santé environnementale, associations d’usagers, etc…, permettant d’améliorer et de fluidifier les parcours de prise en charge des pathologies. Elaborer un projet départemental de réduction des impacts en santé liés à l’habitat.
• Lancer un appel à projet thématisé en recherche interventionnelle, comprenant une dimension épidémiologique et une dimension Sciences Humaines et Sociales. Cet appel à projet pourrait utilement élargir le spectre des préoccupations, et notamment prendre en compte la question de l’habitat surpeuplé et celle de l’impact en santé des ruptures dans le parcours résidentiel (expulsions, déménagements forcés, hébergement…)

Les sociétés savantes signataires de ce communiqué souhaitent être associées à toute évolution de la réflexion dans ce domaine à leurs yeux prioritaire de la santé publique.