Communiqué de la Société Française de Santé Publique – 28 juillet 2022
Interruption volontaire de grossesse
Révocation de l'arrêt Roe vs. Wade : un séisme pour la santé publique
Le 24 juin 2022, la Cour suprême des Etats-Unis révoquait son arrêt Roe vs Wade (1973), relatif à l’interruption volontaire de grossesse (IVG). Cette décision ne rend pas l’IVG illégale, mais laisse chaque État américain libre de l'autoriser ou non. En d’autres termes : l’IVG n’est pas un droit constitutionnel et ne relève pas du cadre juridique offert par la constitution américaine, texte fondateur de la démocratie américaine.
Si cette décision concerne au premier chef les Etats-Unis, la Société Française de Santé Publique (SFSP) ne peut rester silencieuse compte tenu de sa signification et de ses possibles répercussions en France.
Ce qui vole ici en éclats, c’est d’abord l’universalité (au sens de la population américaine) du droit des femmes face à un enjeu majeur de liberté individuelle et de santé publique. Cet arrêt de la Cour suprême introduit, de facto, une inégalité de prise en charge (au sens des conditions d’accès et de recours à l’offre de santé) des femmes ou des couples souhaitant faire pratiquer une IVG. Il s’ajoute à la violence sociale et aux discriminations dont faisaient l’objet, dans certains Etats conservateurs, les femmes engagées dans un processus d’IVG et les professionnel.le.s assurant leur accompagnement.
Cet arrêt de la Cour suprême révèle aussi la capacité d’influence, capacité même institutionnalisée, d’idéologies issues de croyances religieuses et des discours qui les portent. Par cet arrêt, la Cour suprême restreint le champ des libertés individuelles des femmes et des couples et attentent à la santé publique. Si la santé publique repose sur un cadre légal, elle doit fondamentalement s’appuyer sur des processus démocratiques et viser la mobilisation du pouvoir d’agir des personnes.
Enfin, les répercussions sociopolitiques de cette décision, au-delà des frontières américaines, doivent être soulignées. Elles appellent à une vigilance de chaque instant. En France, et dans d’autres pays, la décision de la Cour suprême a certes permis de constater la vitalité intacte des acteurs de la société civile, notamment associatifs, pour défendre l’IVG comme un acquis intangible. Également, un certain opportunisme politique, sinon une instrumentalisation de la question, ont pu être observés en lien avec la proposition d’inscrire l’IVG dans la Constitution française.
Défense de l’égalité d’accès et des droits humains, préservation des acquis démocratiques de la santé publique, vigilance contre l’instrumentalisation de ses enjeux : trois axes majeurs d’implication de la SFSP, dont l’arrêt de la Cour suprême américaine rappelle toute l’actualité.
Contact
Pr Emmanuel Rusch, Président : 06 89 32 55 46
La Société française de santé publique (SFSP) est une association à caractère scientifique et professionnel qui a pour objectif de rassembler l’ensemble des acteurs de santé publique afin de mener une réflexion interdisciplinaire et interprofessionnelle tournée vers l’action. L'analyse critique des faits scientifiques et des pratiques professionnelles lui permet de formuler des propositions à l'intention des responsables publics et d'éclairer l'opinion publique sur les enjeux des politiques de santé. Créée en 1877, la SFSP est une association reconnue d’utilité publique qui compte 50 organisations et 500 individus membres.
