Parue dans Le Monde le jeudi 2 novembre 2023
Tribune des médecins et des soignants unis pour la défense de l’Aide médicale d’état (AME)
Nous, médecins et soignants de toutes spécialités et de toutes origines souhaitons nous opposer fermement et de manière unie au projet de suppression de l’Aide médicale d’état (AME) au profit d’un dispositif dégradé restreint aux seuls soins dits « urgents ».
L’AME : un filet de sécurité essentiel pour la santé publique
L’AME est une aide sociale qui permet aux personnes étrangères en situation administrative irrégulière d’avoir accès aux soins. Il s’agit d’un dispositif de lutte contre les exclusions qui n’est accessible que pour les personnes dont les ressources sont inférieures à 810 euros/mois et qui font preuve d’une résidence stable en France. Les patients que nous soignons et qui bénéficient de l’AME ne sont pas, dans leur grande majorité, des personnes qui ont migré vers la France pour se faire soigner, mais des personnes qui ont fui la misère, l’insécurité ou pour des raisons familiales. Leurs conditions de vie difficiles en France les exposent à des risques de santé importants : problèmes de santé physique et psychique, maladies transmissibles ou contagieuses, suivi prénatal insuffisant et risque accru de décès maternels. A ce titre, il s’agit d’une population prioritaire en matière de santé publique. Limiter leur accès aux soins aurait pour conséquence directe d’entraîner une dégradation de leur état de santé, mais aussi plus globalement celui de la population. En témoigne l’exemple malheureux de l’Espagne. La restriction de l’accès aux soins des étrangers en situation irrégulière votée en 2012 a entraîné une augmentation de l’incidence des maladies infectieuses ainsi qu’une surmortalité. Cette réforme a finalement été abrogée en 2018.
Supprimer l’AME, c’est encore affaiblir notre système de santé déjà fragilisé
Nous, médecins de terrain, sommes extrêmement préoccupés à l’idée de devoir soigner dans un système de santé privé de l’AME, qui serait alors exposé à un risque de paralysie. Les personnes étrangères sans papiers n’auraient d’autre choix que de consulter dans les permanences d’accès aux soins de santé (PASS) et les Services d’Accueil et d’Urgences (SAU), déjà fragilisés et en tension, et qui devraient à nouveau assumer les conséquences de décisions politiques éloignées de nos réalités. Les barrières à l’accès aux soins sont pourtant déjà multiples pour ces patients et les exclure encore davantage ne pourrait qu'entraîner leur renoncement aux soins et la dégradation de leur état de santé. L’éloignement du système de santé aboutit in fine à des retards de diagnostics, au déséquilibre et à l’aggravation des maladies chroniques, ainsi qu’à la survenue de complications. Le recours aux soins dans ce contexte survient en urgence avec des hospitalisations complexes et prolongées, parfois en réanimation, dans des structures déjà fragilisées, et à des coûts finalement bien plus élevés pour la collectivité, sans oublier les difficultés attendues à transférer ces patients en soins de suite et de réadaptation qui requièrent une couverture maladie. Dans le contexte de crise actuelle que vit l’hôpital public, et dont le Covid a été le révélateur particulièrement manifeste, la remise en cause de l’AME ferait donc courir un risque majeur de désorganisation du système de santé, d’aggravation des conditions de travail des soignants et de surcoûts financiers importants.
Abolir l’AME : une atteinte à la déontologie médicale
Nous, soignants, praticiens hospitaliers, médecins exerçant en médecine libérale, en centre médico-sociaux, en Protection maternelle infantile (PMI), dans les Permanences d’accès aux soins de santé et auprès d’associations, professeurs d’université, soignons les personnes sans-papiers comme n’importe quels patients. Par humanité, et conformément au code de déontologie médicale auquel nous nous référons et au serment d’Hippocrate que nous avons prêté à la fin de nos études. C’est l’honneur de notre profession. Restreindre l’accès aux soins à une population fragilisée sur la base d’un critère de régularité du séjour est contraire à la majorité des textes en vigueur en France sur les droits de l’homme qui stipulent que tout individu doit avoir accès aux soins quels que soient son origine et son statut. Ainsi, nous refusons d’être contraint à faire une sélection parmi les malades entre ceux qui pourront être soignés et ceux laissés à leur propre sort. Nous demandons le maintien de l’AME pour la prise en charge des soins des personnes étrangères.
Au-delà de sa raison d’être humaniste, l’AME est aussi un outil essentiel à la santé des individus et à la santé publique. Leur santé, c’est donc aussi la nôtre. Les restrictions politiques ne feront qu’éprouver les corps, contribuer à la dégradation de la santé publique, compliquer la tâche des soignants et fragiliser un système de santé déjà exsangue. Nous appelons donc le gouvernement et nos élus à renoncer à ce projet de réforme de l’AME et à conforter l’accès à une couverture maladie pour tous.
