Stratégie nationale de santé et loi de santé
Une Stratégie nationale de santé pour orienter les politiques publiques
Afin de donner une orientation cohérente à l’ensemble des politiques de santé et actualiser la Loi de santé publique du 9 août 2004, la France a érigé une première Stratégie nationale de santé en 2013. Définie pour une durée de cinq ans, la Stratégie vise à fixer les priorités du gouvernement en termes de santé et définir une vision partagée guidant l’élaboration des politiques, plans et mesures. Cette Stratégie a soulevé de nombreux débats, la Société française de santé publique s’étant notamment positionnée, aux côtés d’autres organisations, pour regretter les limites d’une approche de la santé trop centrée sur le système de soins, et souligner l’importance d’agir en amont sur les déterminants sociaux de la santé. La Société française de santé publique a salué la place donnée à la prévention dans cette Stratégie, tout en veillant à sa concrète mise en œuvre, relevant notamment la paradoxale baisse du budget octroyé à la prévention décidée la même année. Aussi a-t-elle formulé un ensemble de propositions pour une stratégie de prévention articulant « la santé dans toutes les politiques, la promotion de la santé et les pratiques cliniques préventives ». Les priorités définies dans le cadre de la Stratégie Nationale de Santé ont été entérinée par l’adoption, en janvier 2016, de la Loi de modernisation de notre système de santé, qui a notamment portée des mesures courageuses telles que la généralisation du tiers payant, l’adoption du paquet de cigarettes neutre, l’étiquetage nutritionnel des aliments lisibles ou encore l’ouverture de salles de consommation de drogues supervisées.
La seconde Stratégie nationale de santé a été publiée en fin d’année 2017. Elle a été élaborée à l’issue d’une concertation auprès des principales organisations syndicales et professionnelles, des établissements de santé, des élus ainsi que des représentants des usagers et des aidants. L’Ecole des hautes études en santé publique, le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale et la Conférence nationale de santé ont notamment publiés leur contribution lors de l’élaboration de cette nouvelle stratégie. Dans le prolongement de ses prises de positions, la Société Française de santé publique a formulé un ensemble de propositions articulées autour de trois axes que sont la prévention et la promotion de la santé dans tous les milieux de vie, la lutte contre les inégalités sociales et territoriales de santé, et l’innovation. Rejoignant d’autres voix, elle a rappelé que la mise en œuvre d’une stratégie ambitieuse ne peut se concrétiser sans soutien à l’échelon territorial et aux collectivités territoriales et aux acteurs de la prévention et promotion de la santé.
Emmanuel Rusch, Président de la Sfsp & Flore Lecomte, Déléguée générale de la Sfsp
Plans, programmes
- Priorité prévention. Rester en bonne santé tout au long de sa vie, Comité interministériel pour la santé, mars 2018
Avis, rapports
- Avis Éléments de réflexion sur le projet de Plan National de Santé Publique (PNSP), Conférence nationale de santé, mars 2018
- Rapport Mise en œuvre du service sanitaire pour les étudiants en santé, Loïc Vaillant, janvier 2018
- Stratégie nationale de santé 2018-2022, Ministère des Solidarités et de la Santé, décembre 2017
- Contributions de la SFSP à la Stratégie nationale de santé, Société Française de santé publique, octobre 2017
- Avis de la Conférence nationale de santé sur le projet de Stratégie nationale de santé (SNS), novembre 2017
- Avis sur la Stratégie Nationale de Santé, Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale, octobre 2017
- Contribution de l’EHESP à l’élaboration de la Stratégie nationale de santé, Ecole des hautes études en santé publique, octobre 2017
- Rapport Stratégie nationale de santé : Contribution du Haut Conseil de la santé publique, septembre 2017
- Rapport Evaluation du pilotage de la démocratie sanitaire au sein des ministère sociaux, Inspection générale des affaires sociales, Huguette Mauss, février 2016
- La place des dispositifs médicaux dans la stratégie nationale de santé, Avis du Conseil économique, social et environnemental, Thierry Beaudet, Edouard Couty, janvier 2015
- Avis Projet de loi relatif à la santé, Haut Conseil de la santé publique, septembre 2014
- Rapport Stratégie nationale de santé : synthèse des débats régionaux, Delphine Corlay, Abdelkrim Kiour, Inspection générale des affaires sociales, mai 2014
- Rapport Un projet global pour la stratégie nationale de santé. 19 Recommandations du comité des "sages", Alain Cordier, juin 2013
- Contribution de la SFSP à l'élaboration d'une Stratégie Nationale de Santé, Société Française de Santé Publique, mai 2013
Publications
- La loi de santé est votée : loi de santé ?, Pierre Lombrail, Santé publique, vol. 27, n°6, décembre 2015
- Stratégie nationale de santé : une Loi en demi-teinte, Pierre Lombrail, Santé publique, Vol. 26, n°4, août 2014
- À propos du projet de loi relatif à la santé, Michel Hugier, Bulletin de L'Académie Nationale de Médecine, vol. 198, n°7, octobre 2014,
- Pour une stratégie nationale de santé qui ne se limite pas à l'optimisation des parcours de soins individuels, Pierre Lombrail, Santé publique, vol 25, n°4, août 2013
- Stratégie nationale de Santé, feuille de route, Ministère des Affaires sociales et de la Santé, septembre 2013
- Stratégie nationale de Santé, ce qu'il faut retenir, Ministère des Affaires sociales et de la Santé, septembre 2013
- Loi de Santé Publique, Pierre Lombrail, Santé publique, vol. 24, N°3, juin 2012
- Structurer la politique nationale de santé, une ambition raisonnable, Alain Lopez, Santé publique, vol. 24, n°3, juin 2012
- Pour une nouvelle loi de santé publique en France au service d'une politique nationale de santé plus égalitaire et plus efficiente, Linda Cambon, François Alla, Pierre Lombrail, Santé publique, vol. 24, n°3, juin 2012
Les incontournables en librairie
- La loi santé : regards sur la modernisation de notre système de santé, Anne Laude, Didier Tabuteau, Rennes, École des hautes études en santé publique, 2016
- Loi de modernisation de notre système de santé. Apports, enjeux et perspectives, Julia Gaubert (dir.), LEH Editions, septembre 2016
Communiqués de presse, prises de position
- La santé au-delà des soins : encore un effort, AIDES, Elus Santé Publique et Territoires, Fédération Nationale d’Education et de Promotion de la Santé,…, novembre 2015
- Communiqué de presse La SFSP réaffirme les conditions nécessaires à une loi de santé ambitieuse, Société Française de Santé Publique, décembre 2014
- Discours de la Ministre des Affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, sur la présentation du projet de loi de santé, octobre 2014
- Communiqué de presse Orientations de la loi de la santé : Aller plus loin pour "répondre aux défis structurels du système de santé", Société Française de Santé Publique, juin 2014
- Propositions Une gouvernance renouvelée pour la Stratégie nationale de santé, Société Française de Santé Publique, juin 2014
- Propositions Pour une stratégie de prévention articulant la santé dans toutes les politiques, la promotion de la santé et les pratiques cliniques préventives, intégrée à la Stratégie nationale de santé, Société Française de Santé Publique, juin 2014
- Manifeste pour une reconnaissance et un financement fiable de la promotion de la santé, AIDES, Elus Santé, Union publique & territoires internationale de promotion et d’éducation pour la santé,…,Santé conjuguée, mars 2014
- Communiqué de presse Priorité à la prévention : - 14 % ! , Société Française de Santé Publique, décembre 2013
- Communiqué de presse La Stratégie nationale de santé fait de la prévention un de ses axes, Société Française de Santé Publique, septembre 2013
- Lettre ouverte SFSP à Monsieur le Premier Ministre et à Madame la Ministre des affaires sociales et de la santé relative à la Stratégie nationale de santé et à l’actualisation de la Loi de santé publique, février 2013
Actes
- Session stratégie nationale de santé, Congrès Sciences et acteurs en santé : articuler connaissances et pratiques, Amiens, octobre 2017
Liens utiles
- Ministère des solidarités et de la santé - Loi de modernisation de notre système de santé – Stratégie Nationale de Santé
Dernière mise à jour le 4 avril 2018