Répondre aux besoins de santé spécifiques des personnes âgées sans discriminer
La politique sociale vieillesse apparue, en France, dans les années 1960, avait pour finalité l’insertion des personnes âgées dans la société. Vingt-cinq ans plus tard, les gains de mortalité, parmi les personnes les plus âgées, s’étant accompagnés d’une augmentation du nombre de personnes handicapées, les pouvoirs publics ont fait de la prise en charge de la dépendance l’essentiel de cette politique. Les contraintes pesant sur la protection sociale, le rôle conféré aux départements dans la gestion et le financement du secteur médico-social, le rôle de médiateur confié aux gériatres dans le domaine de la vieillesse ont contribué à créer une barrière d’âge, faisant sortir les personnes âgées de 60 ans et plus du champ du handicap en les qualifiant de dépendantes.
Cette catégorisation légale, depuis 1997, de personnes âgées dépendantes, contribue à renforcer les représentations négatives de la vieillesse et les enferme dans un dispositif spécifique fragmenté entre de multiples décideurs, financeurs et prestataires côtoyant le dispositif sanitaire général. Nombre de personnes de grand âge ayant de multiples problèmes de santé chroniques avec retentissement fonctionnel et social, ont besoin d’aides et de soins de l’entourage et de différents professionnels. En outre, peuvent se surajouter des évènements morbides aigus les exposant à des complications et à une hospitalisation, du fait de leur fragilité liée à la sénescence et aux pathologies préexistantes. Coordonner la réponse des différents intervenants est nécessaire, les pouvoirs publics créant ainsi de nombreux dispositifs incitatifs (coordonnateurs, réseaux gérontologiques, CLIC, MAIA avec gestionnaire de cas, PAERPA), sans jamais parvenir à les généraliser.
La barrière d’âge élevée entre personnes handicapées et personnes âgées dépendantes est à l’origine de traitements discriminatoires et inégaux dans les dispositifs de compensation pour ces deux populations. Aucune barrière d’âge n’existe dans les pays nordiques où toute personne, quel que soit son âge, a droit aux prestations médicales ou sociales nécessaires en raison de maladie ou de handicap. En Allemagne, une nouvelle branche - aide et soins de longue durée - de sécurité sociale a été créée, en 1994, pour les personnes de tous âges.
Lever la barrière d’âge soulève des enjeux conceptuels- dans la définition de la dépendance et ses rapports avec l’autonomie- et institutionnels- création d’un véritable secteur médico-social. Ils doivent être résolus- ce que ne fait pas la loi "d’adaptation de la société au vieillissement"- si l’on veut créer un nouveau droit social universel "perte d’autonomie" reposant sur la solidarité nationale, solution proposée par de nombreux acteurs de la société civile. La solidarité nationale ne saurait se substituer à l’aide familiale aujourd’hui essentielle. La reconnaissance de cette aide et son soutien chaque fois que nécessaire sont indispensables.
La création de l’unicité du secteur médico-social peut dans un premier temps faire converger les deux dispositifs personnes âgées dépendantes, personnes handicapées complexifiés par leur fragmentation aux différents niveaux territoriaux et la multiplicité des intervenants de terrain. Leur mise à plat implique de trancher qui est leader entre ARS et département pour l’allocation des ressources. Il importe également de désigner une personne qui soit le référent au long cours pour les cas individuels complexes. Autorité responsable et référent auraient dans leur mission de faire travailler ensemble, sur la durée, des partenaires administratifs, financiers pour l’une, professionnels de différents secteurs et aidants informels pour l’autre.
La vision juridico-administrative du changement par trop normative ignore les réalités locales.
Le néo-corporatisme des associations/syndicats de professionnels et de gestionnaires génère une vision réductrice d’une question transcendant les clivages sectoriels. Les nouveaux critères d’évaluation des performances des politiques publiques issus de l’entreprise prennent le pas sur l’analyse des besoins, l’éthique des professionnels, le sens du service public, la satisfaction des usagers. Ce n’est qu’en s’attaquant à ces trois obstacles que l’on pourra résoudre les problèmes conceptuels, de gouvernance et de justice sociale liés à la perte d’autonomie des personnes handicapées notamment celles du grand âge.
Jean-Claude Henrard, Professeur émérite de santé-publique Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines, Médecin Honoraire des Hôpitaux de Paris, membre de la Société française de santé publique
Plans, programmes
- Plan national d’action de la prévention de la perte d’autonomie, Jean-Pierre Aquino, Ministère des Affaires Sociales, de la Santé et des Droit des femmes, septembre 2015
- Plan maladies neuro-dégénératives 2014-2019, Ministère des Affaires Sociales, de la Santé et des Droit des femmes, Ministère de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, octobre 2014
- Plan Solidarité grand âge, Ministère délégué à la Sécurité sociale, aux Personnes âgées, aux Personnes handicapées et à la Famille, juin 2006
- Plan national Bien vieillir 2007-2009, Ministère délégué à la Sécurité Sociale, aux Personnes âgées, aux Personnes handicapées et à la Famille, juillet 2005
Avis, rapports
- Avis Enjeux éthiques du vieillissement. Quel sens à la concentration des personnes âgées entre elles, dans des établissements dits d’hébergement?, Comité Consultatif National d’Ethique pour les sciences de la vie et de la santé, mai 2018
- Avis Vieillir dans la dignité, Conseil économique, social et environnement, avril 2018
- Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur la situation dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, Sénat, mars 2018
- Avis Évaluation de la stratégie santé des personnes placées sous main de justice, Haut Conseil de la Santé Publique, février 2018
- apport Du baluchonnage québécois au relayage en France : une solution innovante de répit, Joëlle Huillier, Ministère de la Santé et des Affaires sociales, mars 2017
- Rapport Mission relative à la tarification et aux perspectives d’évolution des services d’aide et d’accompagnement à domicile, Georges Labazée, Ministère de la Santé et des Affaires sociales, mars 2017
- Bientraitance. Déploiement des pratiques professionnelles en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux, septembre 2016
- Rapport La prévention de la perte d’autonomie : la fragilité en questions. Apports, limites et perspectives, Institut de recherche et de documentation en économie de la santé, janvier 2016
- Avis de la Conférence nationale de santé relatif au projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement, décembre 2015
- Rapport Mise en œuvre du Plan Personnalisé de Santé personnes âgées en risque de perte d’autonomie : bilan à 6 mois, Haute Autorité de Santé, novembre 2015
- Rapport mondial sur le vieillissement et la santé, Organisation Mondiale de la Santé, 2015
- Rapport Comment améliorer la qualité et la sécurité des prescriptions de médicaments chez la personne âgée ? Haute Autorité de Santé, septembre 2014
- Rapport Fin de vie des personnes âgées : sept parcours ordinaires pour mieux comprendre les enjeux de la fin de vie en France, Observatoire national de la fin de vie, janvier 2014
- Rapport La prise en charge de la dépendance des personnes âgées : les dimensions territoriales de l’action publique, Solène Billaud, Cécile Bourreau-Dubois, Agnès Gramain,… , Centre National de la Recherche Scientifique, avril 2013
- Rapport Relever le défi politique de l'avancée en âge. Perspectives internationales, Martine Pinville, La documentation Française, mars 2013
- Rapport L'adaptation de la société au vieillissement de sa population, Luc Broussy, La documentation Française, mars 2013
- Rapport Anticiper pour une autonomie préservée : un enjeu de société, Jean-Pierre Aquino, Comité Avancée en âge, prévention et qualité de vie, La documentation Française, février 2013
- Comité national de pilotage sur le parcours de santé des personnes âgées en risque de perte d'autonomie : rapport sur la mise en œuvre des projets pilotes, Inspection générale des affaires sociales, janvier 2013
- Rapport Les politiques de la dépendance en Europe : les nécessités du nombre et de la dignité, Valérie Rosso-Debord, Commission des affaires européennes sur la prise en charge de la dépendance en Europe, juillet 2011
- Rapport Mission au profit du Président de la République relative à la prévention de la dépendance des personnes âgées, André Trillart, Juin 2011
- Rapport Assurance maladie et perte d'autonomie. Contribution du HCAAM au débat sur la dépendance des personnes âgées, Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, juin 2011
- Rapport Bien être et santé mentale : des atouts indispensables pour bien vieillir, Olivier de Ladoucette, Ministère des Affaire sociales, de la Santé et des Droits des femmes, mars 2011
- Rapport Help wanted? Providing and paying for long term care, Francesca Colombo,… , Organisation de coopération et de développement économiques, mai 2011
Publications
- Implementation of a Standardized Comprehensive Assessment Tool in France: A Case Using the InterRAI Instruments, Matthieu De Stampa, Valérie Cérase, Emmanuel Bagaragaza,... , International Journal of Integrated Care, vol 18, N°5, avril 2018
- Dossier Promouvoir la participation sociale des personnes âgées, La santé en action, n°443, mars 2018
- Trajectoires des patients âgés en fin de soins actifs, Lourdes Zubieta, Réjean Hébert, Michel Raîche, Santé publique, vol 30, n°1, février 2018
- Fragilité des personnes âgées et consommation de médicaments: polymédication et prescriptions inappropriées, Marie Herr, Nicolas Sirven, Hélène Grondin,... , Questions d'économie de la Santé, n°230, février 2018
- Age-friendly environments in Europe. A handbook of domains for policy action, Organisation Mondiale de la santé, 2017
- Document de travail Les limitations d’activité après 65 ans entre 2008 et 2014 dans cinq pays européens dont la France, Conseil d’orientation des retraites, janvier 2017
- Document de travail Les espérances de vie sans incapacité en France : une tendance récente moins favorable que dans le passé, Conseil d’orientation des retraites, janvier 2017
- État de santé et dépendance des personnes âgées en institution ou à domicile, Lucie Calvet, Etude & Résultats, décembre 2016
- En EHPAD, les résidents les plus dépendants souffrent davantage de pathologies aiguës, Yara Makdessi, Nadège Pradines, Etude & Résultats, n°989, décembre 2016
- Vieillissement, fragilité et dépenses de santé, Nicolas Sirven, Questions d'économie de la Santé, Institut de recherche et de documentation en économie de la santé, n°216, mars 2016
- La satisfaction des personnes âgées en termes de prise en charge médicale et de coordination des soins: une approche qualitative exploratoire, Stéphanie Guillaume, Zeynep Or, Questions d'économie de la Santé, Institut de recherche et documentation en éconimie de la santé, n°214, janvier 2016
- Mesurer la polymédication chez les personnes âgées : impact de la méthode sur la prévalence et les classes thérapeutiques, Chloé Le Cossec, Catherine Sermet, Questions d’économie de la Santé, Institut de recherche et documentation en économie de la santé, n° 213, décembre 2015
- Les comportements de santé des 55‑85 ans. Analyses du Baromètre santé 2010, sous la direction de Christophe Léon et François Beck, Institut national de prévention et d’éducation pour la santé, 2014
- Actions collectives "Bien vieillir". Repères théoriques, méthodologiques et pratiques, sous la direction de Lucette Barthélémy, Julie Bodard et Julie Féroldi, Institut national de prévention et d’éducation pour la santé, Avril 2014
- Dossier Politique de l’âge et santé, Actualité et dossier en santé publique, n°85, décembre 2013, Accès au sommaire où certains articles sont en libre téléchargement
- Dossier Une décennie d’aide sociale des départements aux personnes âgées dépendantes (2001 - 2010), Rémy Marquier, Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques, n°39, avril 2013
- Guide d’orientation Programmes communaux de promotion de la santé des personnes âgées, Promotion santé Suisse, novembre 2012
- Guide d’orientation Programmes communaux de promotion de la santé des personnes âgées, Promotion santé Suisse, novembre 2012
- Rôle d'interface d'un réseau gérontologique entre les acteurs du sanitaire et du maintien à domicile, Véronique Ghadi, Isabelle Vedel, Christelle Routelous,…, Santé publique, vol 23/4, août 2011
- Dosser Les déterminants socio-environnementaux de la santé des aînés, La Santé de l'homme, n°411, février 2011
- Quelles actions de prévention et quelles organisations pour un vieillissement réussi ? Pierre-Henri Bréchat, Thomas Vogel, Alain Bérard,…, Santé publique, vol. 20/5, octobre 2008
Les « incontournables » en librairies
- Coordination et parcours : la dynamique du monde sanitaire, social et médico-social. Marie-Aline Bloch, Léonie Hénaut, Paris, Dunod, 2014
- La perte d’autonomie. Un nouvel enjeu de société, Jean-Claude Henrard, Paris, L’Harmattan, 2012
- La régulation de l'aide à domicile : un point de vue de santé publique, Jean-Claude Henrard, Michel Naiditch, Revue française des affaires sociales, vol. 2, n°2-3, 2012
- Le vieillissement en Europe aspects biologiques, économiques et sociaux, Thomas Barnay, Catherine Sermet (dir.), La documentation française, août 2007
- Vieillissement, grand âge et santé publique, Jean-Claude Henrard, Joël Ankri, Editions ENSP, 2003
- Les malentendus de la dépendance. De l’incapacité au lien social, Bernard Ennuyer, Paris, Dunod, 2002
- Les défis du vieillissement : la vieillesse n’est pas une maladie!, Jean Claude Henrard, Paris, La Découverte, 2002
Dernière mise à jour 18 mai 2018
