Accès aux soins
Textes de loi
- LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé - Article 83
- CIRCULAIRE N°DGOS/R4/2013/246 du 18 juin 2013 relative à l’organisation et le fonctionnement des permanences d’accès aux soins de santé (PASS)
- Arrêté du 29 novembre 2012 portant approbation de l'avenant n° 8 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 26 juillet 2011
- Loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle
Plan, programme
- Plan pour l’égal accès aux soins dans les territoires, Ministère des Solidarités et de la Santé, octobre 2017
- Pacte territoire santé 2, Ministère des Affaires sociales et de la Santé, juin 2017
Avis, rapports
- Rapport Commission d’évaluation des pratiques de refus de soins auprès du Conseil national de l’Ordre des médecins, novembre 2018
- Rapport des délégués nationaux à l’accès aux soins, Elisabeth Doineau, Thomas Mesnier, Sophie Augros, octobre 2018
- Rapport fait au nom de la Commission d’enquête sur l’égal accès aux soins des Français sur l’ensemble du territoire et sur l’efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale, Alexandre Freschi, Phillippe Vigier, Sénat, juillet 2018
- Avis Contribution du HCAAM à la Stratégie de transformation de notre système de santé, Haut conseil pour l’avenir de l’Assurance maladie, mai 2018
- Rapport Assurer le premier accès aux soins. Organiser les soins non programmés dans les territoires, Thomas Mesnier, Ministère des solidarités et de la santé, mai 2018
- Rapport Accès aux soins : promouvoir l'innovation en santé dans les territoires, Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales, Sénat, juillet 2017
- Rapport Pratiques spatiales d’accès aux soins, Véronique Lucas-Gabrielli, Aurélie Pierre, Laure Com-Ruelle,... , Institut de recherche et de documentation en économie de la santé, octobre 2016
- Observatoire du CISS sur les droits des malades. Rapport 2015 de Santé Info Droit, Collectif interassociatif Sur la Santé, septembre 2016
- Rapport Observatoire de l’accès aux droits et aux soins de la mission France, Direction des Missions France de Médecins du Monde, octobre 2015
- Rapport Le suivi des progrès sur la voie de la couverture sanitaire universelle, Banque Mondiale, Organisation Mondiale de la Santé, juin 2015
- Rapport L’accès aux soins courants et préventifs des personnes en situation de handicap en France. Résultats de l'enquête Handicap-Santé volet Ménages, Pascale Lengagne, Anne Penneau, Sylvain Pichetti,… , Institut de recherche et documentation en économie de la santé, juillet 2015
- Observatoire national des zones urbaines sensibles. Rapport 2014, Commissariat général à l’égalité des territoires, décembre 2014
- Rapport Accès aux soins : en finir avec la fracture territoriale, Institut Montaigne, juin 2013
- Rapport Access to healthcare in Europe in times of crisis and rising xenophobia, Médecins du Monde, avril 2013
- Rapport Étude sur l’état de santé, l’accès aux soins et l’accès aux droits des personnes en situation de prostitution rencontrées dans des structures sociales et médicales, Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale, Institut de Veille Sanitaire, mars 2013
- Désert médicaux: agir vraiment. Rapport d'information fait au nom de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux du groupe de travail sur la présence médicale sur l'ensemble du territoire, Hervé Maurey, Sénat, février 2013
- Rapport Groupe de travail "Santé et accès aux soins" : Pour un accès plus égal et facilité à la santé et aux soins, Michel Legros, Denise Bauer, Nathalie Goyaux, Ministère des affaires sociales et de la santé, décembre 2012
- Accès aux soins : recommandations du Cnom, Conseil national de l’Ordre des médecins, mai 2012
- Avis Accès aux soins des plus démunis : CMU, ACS, AME, dix ans après, revaloriser et simplifier les dispositifs pour réduire le non-recours à la couverture maladie et améliorer l’accès aux soins des plus démunis, Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale, juillet 2011
- Rapport Le refus de soins à l'égard des bénéficiaires de la Couverture maladie universelle complémentaire à Paris, Caroline Despres, Stéphanie Guillaume, Pierre-Emmanuel Couralet, Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie, juillet 2009
- Recommandations Organiser une permanence d’accès aux soins de santé PASS, Ministère de la santé, de la jeunesse, des sport et de la vie associative, mai 2008
Publications
- Numéro spécial Reste à charge et santé, Actualité et dossier en santé publique n° 102, mai 2018
- Déserts médicaux : comment les définir ? Comment les mesurer ? , Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques, N°17, mai 2017
- L’accès aux soins en cancérologie : évolution de l’offre et recours aux soins entre 2005 et 2012, Julia Bonastre, Virginie Mobillion, Zeynep Or,… Questions d'économie de la santé, n°221, janvier 2017
- Le recours aux soins des sans-domicile : neuf sur dix ont consulté un médecin en 2012, Muriel Moisy, Études et Résultats, n°933, décembre 2015
- Renoncement aux soins pour raisons financières, Renaud Legal, Augustin Vicard, Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques, n°66, Dossiers solidarité et santé, juillet 2015
- État de santé et renoncement aux soins des bénéficiaires du RSA, Muriel Moisy, Études et Résultats, n°882, juin 2014
- Les difficultés d’accès aux soins de santé des indigents vivant dans des ménages non pauvres, Kadidiatou Kadio, Valéry Ridde, Samb Oumar Mallé, Santé publique, vol 26, n°1, février 2014
- Pas de couverture sanitaire universelle sans des systèmes de santé locaux solides, Bruno Meessen, Belma Malanda, Bulletin de l'Organisation mondiale de la Santé, Vol. 92/2, février 2014
- Comment expliquer le non-recours à l’Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé ? Les résultats d’une enquête auprès de bénéficiaires potentiels à Lille en 2009, Sophie Guthmuller, Florence Jusot, Thomas Renaud,… , Questions d'économie de la santé, n° 195, février 2014
- Offre de soins de premier recours : proximité ne rime pas toujours avec accessibilité, Muriel Barlet, Clémentine Collin, Mélanie Bigard,… , Études et Résultats, n° 795, octobre 2012
- Le renoncement aux soins : une approche socio-anthropologique, Caroline Després, Paul Dourgnon, Romain Fantin,… , Questions d’économie de la santé, n°169, octobre 2011
- Distances et temps d’accès aux soins en France métropolitaine, Magali Coldefy, Laure Com-Ruelle, Véronique Lucas-Gabrielli, Études et Résultats, n°764, juin 2011
- Inégalités sociales de santé et accès aux soins, Pierre Lombrail, Jean Pascal, Les Tribunes de la santé, Vol. 3/8, 2005
Communiqués de presse, prises de position
- Marisol Touraine mobilisée pour l’accès aux soins des Français les plus modestes, Ministère de Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, mai 2015
- Communiqué de presse Le Sénat a voté la condamnation à mort des malades étrangers vivant en France : Le 4 mai, la Commission Mixte Paritaire doit revenir sur cette décision, Collectif Interassociatif Sur la Santé, Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale, Observatoire du droit à la santé des étrangers,… , avril 2011
- Communiqué de presse Vœu relatif à l’accès aux soins des personnes ayant recours à l’aide médicale d’Etat (AME), Conférence nationale de santé, décembre 2010
Actes
- Le renoncement aux soins, Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, Paris, novembre 2011
Liens utiles
- Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale – Dossiers thématiques : Santé et précarité
- Collectif Interassociatif Sur la Santé – Thèmes de mobilisation : Accès aux soins
- Human Rights Watch – Thème : Accès aux soins de santé
- Ministère des solidarités et de la santé - Précarité : accès aux soins
- Organisation Mondiale de la Santé – Thèmes de santé : Couverture sanitaire universelle
Dernière mise à jour le 29 novembre 2018